Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès au site web eplatforms.com (le « Site ») et votre utilisation de celui-ci. Le Site est exploité par EPLATFORMS LTD (« nous », « notre », « nos »). En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Utilisation du Site

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins licites. Il vous est interdit de :

• utiliser le Site d’une manière qui enfreint les lois ou réglementations applicables ;
• utiliser le Site pour envoyer ou transmettre des communications commerciales non sollicitées ;
• tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs ou à tout système connecté ;
• utiliser des outils automatisés pour extraire, copier ou reproduire le contenu du Site sans autorisation ;
• introduire sur le Site des virus, des logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce Site (y compris les textes, les images, la conception graphique, les logos et le code) est la propriété d’EPLATFORMS LTD ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois britanniques et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire ni distribuer tout ou partie du contenu de ce Site, ni créer d’œuvres dérivées à partir de celui-ci, sans notre accord écrit préalable.

4. Avertissement

Les informations figurant sur ce Site sont fournies de bonne foi et à titre d’information générale uniquement. Bien que nous mettions tout en œuvre pour que ces informations soient exactes et à jour, nous ne faisons aucune déclaration et n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité, leur exactitude, leur fiabilité ou leur adéquation.

Si vous vous fiez aux informations de ce Site, vous le faites entièrement à vos propres risques.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, EPLATFORMS LTD ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du Site ou de son contenu.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, en cas de fraude, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu ou la disponibilité des sites externes, ne les cautionnons pas et déclinons toute responsabilité à leur égard.

7. Modification des présentes conditions

Nous pouvons réviser les présentes conditions à tout moment en mettant à jour cette page. En continuant à utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez les conditions révisées. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles et interprétées conformément à celui-ci. Tout litige découlant de l’utilisation de ce Site ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.

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Déclaration d’accessibilité

EPLATFORMS LTD s’engage à rendre son site web accessible à tous, quels que soient leurs capacités ou la technologie qu’ils utilisent.

Notre engagement

Nous visons la conformité aux Règles pour l’accessibilité des contenus web (WCAG) 2.2, niveau AA. Ces règles expliquent comment rendre les contenus web plus accessibles aux personnes en situation de handicap, notamment celles qui ont des déficiences visuelles, auditives, motrices ou cognitives.

Ce que nous faisons

• HTML sémantique : nous utilisons une structure de titres correcte, des repères de navigation et des attributs ARIA pour que les lecteurs d’écran puissent parcourir efficacement nos contenus.
• Navigation au clavier : tous les éléments interactifs sont accessibles au clavier, avec des indicateurs de focus visibles.
• Contraste des couleurs : les textes et les éléments interactifs respectent les rapports de contraste minimaux pour garantir la lisibilité.
• Conception adaptative : notre site fonctionne sur tous les appareils et toutes les tailles d’écran, et permet d’agrandir le texte jusqu’à 200 % sans perte de contenu.
• Texte alternatif : les images comportent, le cas échéant, un texte alternatif descriptif.
• Langage clair : nous nous efforçons de rédiger dans un langage simple et facile à comprendre.

Limites connues

Bien que nous visions une accessibilité complète, certaines parties du site peuvent ne pas encore satisfaire pleinement au niveau AA des WCAG 2.2. Nous travaillons en permanence à améliorer l’accessibilité de l’ensemble du site.

Vos retours

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à notre site web ou si vous avez des suggestions d’amélioration, nous aimerions avoir de vos nouvelles. Contactez-nous :

E-mail : accessibility@eplatforms.com
Site web : eplatforms.com/contact

Nous nous efforçons de répondre aux retours concernant l’accessibilité sous 5 jours ouvrés et de résoudre tout problème le plus rapidement possible.

Recours

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter l’Equality Advisory and Support Service (EASS) (service britannique de conseil en matière d’égalité, en anglais) pour obtenir de l’aide.